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Archives communales de Bricqueville

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Date

1622-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Bricqueville.

Modalités d'entrées

Les archives de Bricqueville ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 12 novembre 1980 et 16 décembre 2016, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bricqueville.

Mots clés lieux

Bricqueville (Calvados)

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

373EDT/43

Date

1760-1908

Présentation du contenu

- Marais : procèdure contre la commune d'Ecrammeville (1824-1832) avec copies informes et historique de l'affaire depuis le XIIIème siècle,

- Planitre des Noyers : procédure contre la veuve Daon (1760-1841),

- Immeubles et terrains divers : bannies, adjudications et ventes (1818-1908).