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Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Les dossiers relatifs aux nomades et aux professions ambulantes ont fait l'objet, au cours de l'année 2019-2020, d'un classement commun et d'une recotation au sein des sous-série 40M (pour les documents antérieurs à 1941) et 125W (pour les documents postérieurs).
Les cartes de voyageur de commerce, bien qu'éliminables au regard de la réglementation en vigueur, ont été conservées car elles sont systématiquement pourvues de photographies.
Modalités d'entrées
125W : versements de la Première Division de la Préfecture du Calvados, devenu ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation, en date du 10 juin 1953, du 23 mars 1957, du 6 février 1959 et du 6 mai 1960 (série M), du 9 avril 1968 (676W), du 5 décembre 1969 (703W) et du 30 novembre 1983 (1140W).
3255W : versement du 21 septembre 2017 de la Direction des libertés publiques et de la réglementation de la Préfecture du Calvados, 4.4 ml, 44 articles.
Présentation du contenu
Cet instrument de recherche prend la suite de la sous-série 40M.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Avant classement, le fonds était constitué de 327 articles issus de la série M continue et des versements 676W, 703W et 1140W, et estimé à 32 mètres linéraires. A l'issue du classement, le fonds compte 129 articles pour 18,7 mètres linéaires.
Les éliminations (13,3 mètres linéaires) ont concerné uniquement les dossiers de demandes de cartes de voyageurs de commerce. Ces dossiers sont réglementairement éliminables, mais il a été fait le choix de conserver tout de même les cartes délivrées, car elles portent des phtographies d'identité.
En revanche, des articles versés en 1983 ont été éliminés à une date inconnue, probablement par erreur (1140W/623 à 637). Ils concernaient les dossiers et registres de brocanteurs (1971-1975) et de colporteurs (1966-1968), des récépissés de marchands ambulants (1965-1970), des carnets individuels et collectifs de nomades et des plaques de véhicules (sans date).
Conditions d'accès
Conformément à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées est de cinquante ans à compter de la clôture du dossier, compte-tenu de la présence d'informations mettant en cause la vie privée.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Des dossiers de nomades et ambulants ont également été versés par les sous-préfectures et peuvent être consultés dans les cotes ci-dessous (pour la période moderne, se reporter à l'inventaire de la sous-série 40M).
Nomades
Sous-préfecture de Lisieux
Sous-préfecture de Vire
Forains
Sous-préfecture de Lisieux
Sous-préfecture de Vire
Ambulants
Sous-préfecture de Bayeux
Sous-préfecture de Lisieux
Sous-préfecture de Vire
Colporteurs
Sous-préfecture de Lisieux
Brocanteurs
Sous-préfecture de Lisieux
Mots clés matières
Présentation du contenu
La loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades établit plusieurs catégories de professions itinérantes, selon que les personnes disposent ou non d'un domicile fixe. Elle distingue :
La loi de 1912 est abrogée par la loi du 3 janvier 1969 lative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, dont le décret d'application date 31 juillet 1970. Elle abroge le carnet anthropométrique et établit en remplacement plusieurs titres de circulation, avec obligation de déclarer une commune de rattachement :
La loi de 1969, dont la pratique était jugée discriminatoire, a été abrogée en janvier 2017.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Présentation du contenu
Récepissés retirés pendant l'Occupation et restitués aux intéressés après guerre (1941-1945) ; Récépissés restitués ou attribués après l'Occupation (1945-1949)
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