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Archives notariales d'Ouilly-le-Basset puis Pont-d'Ouilly

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Cote/Cotes extrêmes

8E/114/1-8E/114/243, 8U/3/16-8U/3/17

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Modalités d'entrées

Premier versement effectué en 1989? par la SCP Graillot Patrick, Vasse Annick (minutes de janvier 1841 à juin 1902)

Deuxième versement effectué le 8 avril 2019 par la SCP Duguey, Fiévet et Marie, notaires à Condé-sur-Noireau  (minutes 2e semestre 1902 à 1943, répertoires 1909-février 1955)

 

Présentation du contenu

Répertoires (an XIV-1959), minutes (1841-1943).
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude (le sort des minutes de l'an XIV à 1840 est inconnu).

 

Mots clés lieux

Ouilly-le-Basset (Calvados ; jusqu'en 1947)

Mots clés typologiques

Minute

Biographie ou Histoire

Juin et juillet 1855 : Victor Hubert, clerc de notaire agit comme mandataire de Me Prenpain.

Présentation du contenu

 

 

avril-juillet 1855

Cote/Cotes extrêmes

8E/114/20

Date

1855