Etude supprimée par décret du 11 septembre 1901.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Biographie ou Histoire
Etude supprimée par décret du 11 septembre 1901.
Modalités d'entrées
Versement effectué par Maître Rouillard, le 17 septembre 1984.
Présentation du contenu
Répertoires (an X-an XI), minutes (1793-1901).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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