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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Fourchette de communes, puis classement par ordre alphabétique de communes

Beaufour-Druval à Grimbosq

Cote/Cotes extrêmes

3192W/233

Date

2008

Présentation du contenu

Bénerville-sur-Mer, Bénouville, Boissey, Cabourg, Cagny, Criqueville-en-Bessin, Douville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Grangues, Grentheville