Sous-série 3P Cadastre et remembrement

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Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-7735 ; 1504W/1-5

Date

1815-1834

Présentation du contenu

Le siège du chef-lieu de canton avait été fixé à Coulibœuf par l'arrêté du 6 brumaire an X ; en réunissant cette commune à Morteaux, la loi du 19 juin 1857 donna au canton l'appellation actuelle de Morteaux-Coulibœuf.

Mercuriales.

Cote/Cotes extrêmes

3P/221