Classement de chemin. Contentieux entre la commune et le Mesnil-Durand

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Archives communales de Sainte-Marguerite-des-Loges

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite-des-Loges (Calvados ; jusqu'en 2015)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Classement de chemin. Contentieux entre la commune et le Mesnil-Durand

Cote/Cotes extrêmes

574EDT/18/18

Date

1857-1858

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