Communes, contrôle de légalité : délibérations et correspondance

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2938W. Sous-préfecture de Lisieux

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Sous-préfecture de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2938W/1-2938W/208

Date

1971-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, sous-préfecture de Lisieux.

Modalités d'entrées

Versement du 7 octobre 2010

Présentation du contenu

Communes et syndicats de communes, contrôle de légalité - finances :Budgets primitifs, supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs ainsi que fiscalité directe locale.

Communes, contrôle de légalité : délibérations et correspondance.

Communes et syndicats de communes, contrôle de légalité : marché publics.

Dossiers thématiques : aménagements du territoire (1982-1994) ; élections politiques, suivi et révision de listes (1982-2000).

Mots clés matières

commune, finances publiques, finances intercommunales