3149W - Sous-préfecture de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Intercommunalité, urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/3

Date

2001-2003

Présentation du contenu

Généralités sur l'intercommunalité (2001-2002)

Création du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Pays de Honfleur (2002)

ZAC presqu'île de la Touques Deauville (2001-2003)