12 août 1948 - 9 février 1961

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres analytiques des artisans

12 août 1948 - 9 février 1961

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/303

Date

1948-1961

Conditions d'accès

Communicable

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