Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des archives de la Cour d'Assises versées par la Cour d'Appel. Il est essentiellement composé des minutes des arrêts, des dossiers de procédures, et des listes annuelles des jurys d'assises.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elaboré en 2024, en compilant les différents bordereaux de versement provenant de la Cour d'Appel et concernant la Cour d'Assises, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.
Autre instrument de recherche
Lien vers l'inventaire de la Cour d'Assises avant 1940 : 2U/3.
Une table alphabétique et chronologique des individus jugés numérisée concernant la période 1832-1966 est accessible en ligne en salle de lecture sous ce lien.
La liste nominative des dossiers de procédures jusqu'en 1949 est consultable en ligne en salle de lecture. Pour la période postérieure à 1949, se renseigner auprès du personnel de salle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les cotes 1287W/9 à 1287W/12 concernent l'affaire dite de la "Joyeuse prison de Pont-L'Evêque".
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.