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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Traitements administratifs

Cote/Cotes extrêmes

3192W/268

Date

2009

Présentation du contenu

Expulsion d'un squatt(presse, correspondance, liste des expulsés), notes,courriers, documents de travail, indemnités.Circulaires, réunions, notes, documents de travail.Expulsion locatives, notes, tableaux, instructions et textes de lois. Réunionavec les bailleurs