Sous-série 7M - Agriculture, eaux et forêts

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Présentation du contenu

Cet instrument de recherche méthodique réunit les documents qui devraient constituer la sous-série 7M et relatifs aux thématiques suivantes :

  • affaires générales, réglementation, circulaires, etc.
  • personnel des services agricoles ;
  • relations avec les chambres d'agriculture
  • associations, syndicats, sociétés coopératives, crédit agricole ;
  • tutelle et fonds des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire
  • production agricole : main-d'oeuvre agricole, engrais, semences, carburants, diverses, productions végétales, diverses productions animales;
  • haras ;
  • services sanitaires vétérinaires : épizooties, contrôle sanitaire (abattoirs, boucheries...) ;
  • concours agricoles, comices, expositions, courses ;
  • secours aux agriculteurs, lutte contre les calamités, assurances agricoles, mutualité agricole ;
  • eaux-et-forêts : administration générale, gestion des forêts domaniales, gestion des forêts soumises au régime forestier, contrôle des forêts appartenant à des particuliers, eaux. Sur ces thématiques, consulter également la sous-série 3S (navigation intérieure et maritime) et la sous-série 7S (service hydraulique ; rivières, cours d'eau et canaux ; syndicats).

Mots clés matières

Gestion du personnel

Cote/Cotes extrêmes

M/73

Date

1861-1923

Présentation du contenu

Préposés, admission aux emplois d'agents forestiers : règlement (10 avril 1861). Attitude politique des agents des Forêts, demande de renseignements : circulaire (4 octobre 1887). Gardes rivières, commissionnement en qualité de gardes des Eaux et Forêts : correspondance (1899-1907). Préposés, anciens préposés, veuves et orphelins de préposés des Eaux et Forêts, allocation de secours : instructions ministérielles (15 mars 1901). Livrets de préposés, remise pour visa : correspondance (4 septembre 1902). Habillement des préposés, adjudication de la fourniture : correspondance (7 mars 1903), cahier des charges (1er mai 1903). Garde BEQUET, mesure disciplinaire pour procès verbal abusif de pollution de la Vire contre MM. Berger frères : correspondance (juillet-octobre 1904). Candidats militaires, instructions ministérielles : correspondance (1906, 1908). Particuliers, demandes d'emploi, de secours, de réintégration, attitude politique et honorabilité : correspondance (1906-1913, 1923). Garde des Eaux et forêts. - Demande de mutation, enquête disciplinaire, délivrance de commission, démission, nomination : correspondance (1910-1923).