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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les services départementaux de l'Office National des Anciens combattants et Victimes de Guerre (SD-ONACVG) et les Directions interdépartementales des Anciens combattants (DIAC) sont des services déconcentrés de l'État en charge des anciens combattants et des victimes civiles de guerre. Leur création est la conséquence des effets de la Première Guerre mondiale : apparaissent en masse de nouvelles catégories de populations (les anciens combattants, les mutilés de guerre, les veuves et les orphelins).
Ces services ont trois missions majeures, dont témoignent leurs archives : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, la mémoire envers les combattants et les victimes civiles.
Modalités d'entrées
Versements des services en charge des anciens combattants et victimes civiles : 82W (versements effectués entre 1953 et 1968) ; 745W (versement de janvier 1972) ; 850W (versement de septembre 1976) ; 1016W (versement d'octobre 1980) ; 1101W (versement de mars 1983) ; 2177W (versement de juin 2000) ; 2351W (versement de décembre 2002) ; 2892W (versement d'octobre 2009) ; 2936W (versement de septembre 2010) ; 2887W (versement d'août 2017) ; 3284W (versement de janvier 2019) ; 3375W (versement de novembre 2022) ; 3388W (versement de mai 2023).
Présentation du contenu
Les archives de l'ONACVG concernent les combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la Guerre d'Indochine, de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, des Théâtres d'Opérations Extérieures, les victimes civiles pour des demandes de pensions et les Pupilles de la Nation.
Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence :
Mode de classement
Cet instrument de recherche réunit méthodiquement tous les versements du Service départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et de la Direction interdépartementale des Anciens Combattants. Réalisés à l'issue d'une opération de reprise de classement d'un arriéré classé en 82W, les bordereaux de versements ont été repris et listés dans cet instrument de recherche.
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.
Autre instrument de recherche
On pourra consulter les archives des anciens combattants et victimes civiles des conflits antérieurs à la Seconde Guerre mondiale (sous-série 3R) :
Notes
Liste des sigles et acronymes :
Mots clés matières
Autres Cotes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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