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Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Présentation du contenu

Correspondance entre les ministres, les intendants de la généralité de Caen, le subdélégué, le gouverneur de Bayeux et les officiers municipaux.

Mots clés lieux

Bayeux (Calvados, France) -- Château

1771-1774

Cote/Cotes extrêmes

C/1082

Date

1771-1774

Présentation du contenu

Mémoire présenté dans lequel il est proposé d'employer l'emplacement du château pour y construire un palais de justice pour le Conseil Supérieur qui vient d'être établi (1771). Opposition faite à ce projet par le gouverneur dans une assemblée tenue à l'hôtel de ville. Demandes et représentations adressées au ministre sur la nécessité de démolir le château pour' construire le palais de justice et un hôtel de ville (1772). Arrêt du Conseil d'État ordonnant définitivement la démolition du dit château (1773).