6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1810-1974

Présentation du contenu

Comprennent les règlements transactionnels

1949

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/233

Date

1949

Conditions d'accès

Communicable