46Q/1 - 46Q/324
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement (2022).
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Documents séparés
On consultera :
Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Conservation des hypothèques (An VII-1900) :
4Q/5655-4Q/6022 : Conservation des hypothèques de Vire (an VII-1901).
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