2230W , 3310W : Commissariat de Deauville-Trouville : dossiers individuels d'enquête

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Cote/Cotes extrêmes

2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13

Date

1923-1946

Origine

Les dossiers présentés dans cet inventaire proviennent de versement du commissariat de Deauville-Trouville. Pour cette période, ils proviennent de deux services différentes : le commissariat de Deauville et le commissariat de Trouville. Les deux structures ont fusionné vers 1945-1946, pour devenir aujourd'hui la circonscription de sécurité publique de Deauville-Trouville.

Modalités d'entrées

Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados :

884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)

2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).

n° 1501 à 1622

Cote/Cotes extrêmes

2230W/14

Date

1930

Conditions d'accès

Communicable