Justice de paix de Tilly-sur-Seulles

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Cote/Cotes extrêmes

4U/26/1 - 4U/26/195 ; 1776W/1 - 1776W/23

Date

1799-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1776W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1776W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1776W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1776W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Actes de sociétés

Cote/Cotes extrêmes

4U/26/183

Date

1887-1930

Présentation du contenu

30 juillet 1887 -Société Louvet et Sénécal, commerce et fabrication de pierres, dites de Fontenay : constitution _ 14 octobre 1895 -Société Le Personier et Fils, commerce de vin, eaux-de-vie, liqueurs et autres : constitution _ 30 novembre 1930 -Société en nom collectif Le Personier et Fils (renouvellement de la précédente) : constitution _ 6 novembre 1904 -Société de secours mutuels et de retraites de la compagnie des sapeurs-pompiers de Tilly-sur-Seulles : statuts _ 22 mars 1913 -Société des dérivés du lait de Sainte-Croix : statuts et procès-verbaux _ 24 octobre 1913 -Société des dérivés du lait de Sainte-Croix : dissolution _ 31 décembre 1913 -Société agricole de la double : procès-verbal d'assemblée générale _ 15 janvier 1914 -Société agricole de la double : statuts _ 4 mai 1917 -Société laitière de la trapper de Notre-Dame de Bonne-Espérance et Sainte-Croix réunies : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1917_  22 février 1918 -Société Laiterie-fromagerie de Sainte-Croix-Grand-Tonne : constitution _ 15 avril 1918 -Société Leneveu et Larcher à Bretteville-l'Orgueilleuse, entreprise générale de mécanique : constitution _ 10 décembre 1920 -Société Leneveu et Larcher : cession de parts et dissolution _ 11 août 1921 -Société Suzanne-Hervieu, mécanique agricole et maréchalerie : dissolution _17 septembre 1924 -Brochand, Jeanne et CIe, fabrication et commerce de laitages siège à Audrieu : constitution _ 25 juillet 1925 -Société Brochand, Jeanne et Cie : dissolution et création de la Société Brochand et Cie _ 26 octobre -Société Brochand et Cie : dissolution _ 26 décembre 1927 -Société Charcuterie la Normandie à Audrieu : constitution _ 5 mars 1928 -Société Charcuterie la Normande : dissolution _ 16 février 1928 -Société Laiterie et fromagerie de Sainte-Croix-Grand-Tonne : procès-verbal d'assemblée générale _ 23 juillet 1930 - Société normande de banque et de dépôts : augmentation de capital.

Mode de classement

Classés chronologiquement.