1985-1986

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3298W. Tribunal de grande instance de Lisieux

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Tribunal de grande instance de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3298W/1-3298W/233

Date

1801-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 21/05/2019

Présentation du contenu

Arriéré pris en charge suite au déménagement du tribunal.

Mots clés matières

justice pénale, justice civile

Tribunal de grande instance de Lisieux

Greffe civil

Procédures civiles

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, de déclaration conjointe de changement de nom d'un enfant naturel.

1985-1986

Cote/Cotes extrêmes

3298W/128

Date

1985-1986

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