999W - Cour de Justice de Caen : organisation et dossiers administratifs

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Cote/Cotes extrêmes

999W/1-999W/16

Date

1944-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

1,3 ml

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le fonds a été reconditionné en 2019.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Section du Calvados et de l'Orne

Cote/Cotes extrêmes

999W/10

Date

1945-1946

Conditions d'accès

Communicable