1874-1973

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Archives communales de Cossesseville

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Archives communales de Cossesseville

Date

1697-1973

Origine

Mairie de Cossesseville

Modalités d'entrées

Les archives de La Pommeraye ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados les 17 octobre 1919, 14 mars 2005 et 19 décembre 2023, en application de l'article 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Cossesseville.

Mots clés lieux

Cossesseville (Calvados)

Elections-personnel municipal

Listes électorales tableaux de rectification, listes de vote

1874-1973

Cote/Cotes extrêmes

731EDT/22/1

Date

1874-1973

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