Marques de fabriques, spécimens, empreintes

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Dépôts d'actes et marques de fabrique

Marques de fabriques, spécimens, empreintes

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/76

Date

1819-1939

Présentation du contenu

Registre des marques de fabrique (5 juillet 1862-19 mars 1929) (n° 1 à 138). Factures et en-tête de factures avec échantillons de différents fournisseurs de tissus (14 pièces, 1819-1824). Spécimens d'empreintes, de timbres, de documents administratifs (1847-1939).

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