Registres divers et rôles civils (surendettement, injonction de payer, contentieux électoral, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, consommation, registres de warrants agricoles, saisies arrêt)

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2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

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Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-2903W/52

Date

1950-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Présentation du contenu

Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes, warrants agricoles (minutes et privilèges).

Civil : rapport d'expertise, rôle d'audiende civils (toutes procédures), juridiction contentieuse (minutes civiles, toutes procédures sauf tutelles, dossiers de procédure), cession des rémunérations ou saisies arrêts, interventions.

Juridiction gracieuse, protection des mineurs et majeurs : tutelles des mineurs et majeurs, dossiers par année de clôture.

Tribunal de police : dossiers de procédures et police, contraventions des 5 classes (minutes).

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, police