Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1469.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Deux minutes (fol. 241-256), retrouvées à part, distraites du premier registre conservé sous la cote 8E/6009. Elles concernent le dépôt d'actes très anciens (1454 et 1548), copies des actes de donation des marais aux habitants des paroisses voisines le 15 mars 1298 par Jeanne de Bacon du Mollay et de partage du marais en 1454 entre Trévières, Bricqueville et Ecrammeville.
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