Ministère de la Culture [Budget 1982]. Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la culture du produit des sommes versées pour la rémunération des archivistes départementaux. [arrêté].

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Ministère de la Culture [Budget 1982]. Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la culture du produit des sommes versées pour la rémunération des archivistes départementaux. [arrêté].

Auteur

France. Ministère de la culture

Langue des unités documentaires

français

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote du périodique : 2K/2655

Note de résumé

Dans Journal Officiel, n° 44, 114e année, 21 fév. 1982. N.C. 1971.

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