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2U/4 - Cour d'Appel de Caen - Greffe

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Cour d'Appel de Caen - Greffe

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1-2U/4/1393

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

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Voir également 2U/5/54-55

Procédures pénales

1924

juillet-décembre

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1267

Date

1924

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