2997W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2997W/1-2997W/23

Date

1980-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 13 octobre 2011

Présentation du contenu

Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction (1990) : échantillonnage de 1 dossier sur 5 soit les dossiers se terminant par 0 et 1 et tri sélectif des dossiers méritant conservation, en particulier les dossiers de non-lieu, des dossiers de réhabilitation et certains particuliers peu courant qui relèvent de la période de sûreté ainsi que ceux comportant des pièces d'instruction.

Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation (1980)

Mots clés matières

Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction

Cote/Cotes extrêmes

2997W/1-2997W/22

Date

1990