2997W/1-2997W/23
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 13 octobre 2011
Présentation du contenu
Dossiers de procédures portées devant la chambre de l'instruction (1990) : échantillonnage de 1 dossier sur 5 soit les dossiers se terminant par 0 et 1 et tri sélectif des dossiers méritant conservation, en particulier les dossiers de non-lieu, des dossiers de réhabilitation et certains particuliers peu courant qui relèvent de la période de sûreté ainsi que ceux comportant des pièces d'instruction.
Minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation (1980)
Mots clés matières
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Date
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