Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

Présentation du contenu

Documents provenant du greffe civil du tribunal principalement reliés à des affaires de faillite et saisis, de succession, récupérés en 1908 cotés en série U et série F et regroupés et classés sommairement comme suit

Date

1780-1820

Présentation du contenu

papiers trouvés au domicile de Mme HOUEL rue Saint-Sauveur, maison Bauzon, le 29 septembre 1828, jour de son décès subit et déposés au greffe par le commissaire de police)

Documentation marine et livres de bord

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/2060​