1011W, 1098W, 1305W, 1745W, 2842W, 2843W, 2912W, 3059W, 3060W, 3061W, 3076W, 3179W, 3190W, 3229W, 3240W, 3272W
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Présentation du contenu
Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Caen depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.
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