Justice de paix de Creully

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Cote/Cotes extrêmes

4U/11/1 - 4U/11/101 ; 1763W/1-1763W/10

Date

1797-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisie sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1763W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1763W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1763W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1763W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Actes de sociétés

Cote/Cotes extrêmes

4U/11/101​

Date

1880 - 1936

Présentation du contenu

6 août 1872 - Société MARIE, fonds de serrurerie en bâtiment : statuts. 19 février 1874 - Société BAZOURDY et LECORDIER : acte de dissolution. 23 février 1880 - Société SICARD et THEZARD, commerce d'épicerie, vins et eaux-de-vie : dépôt d'acte de société.
27 mai 1898 - Société CORBEL Frères, fabrication et négoce d'huiles, grains, bois, charbon et engrais : acte de dissolution. 7 septembre 1907- Société des LAITS JALVA et VITA : déclaration de souscription et de versement. 1908 - 1913 - Caisse Locale de crédit agricole mutuel de Creully : statuts et P.V. d'assemblées générales. 1912 - 1933 - Société A. PAILLAUD et Cie, exploitation des produits laitiers : constitution et modifications de la société. 19 janvier 1921- Société DEBUSSHER et GOSSELIN, entreprise de travaux mécaniques, chaudronnerie, soudure autogène : dépôt d'acte de société. 21 janvier1921 - Société GOSSELIN et BARATTE, entreprise de travaux mécaniques, chaudronnerie, soudure autogène : dépôt d'acte de société. 4 octobre 1922 - Société COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE COURSEULES-SUR-MER, négoce et traitement des plantes marines : dépôt d'acte de société. 1922 - 1930 - Société SUCRIERE DU CALVADOS : statuts et P.V. d'assemblées générales. 17 novembre 1926 - Société des CONSERVES NORMANDES : dépôt des statuts. 17 septembre 1926 - Société de SUCRERIE DE COURSEULLES : dépôt d'acte de société. 30 septembre 1927 - Société FABIP, traitement des plantes marines : modifications des statuts, transfert de siège. 1 mars 1928 - Société CANSOT et JAMIN, fonds de commerce en mécanique générale : dépôt d'acte de société. 31 mars 1928 - Société LASSERON et LE COZ, établissement commercial de construction en tous genres : création de société. 2 février 1929 - Société LASSERON et LE COQ, établissement commercial de construction en tous genres : dissolution. 1929-1936 - S.A. GAZ et EAUX : procés-verbaux d'assemblées générales. 11 avril 1932 - Société NORMANDE DE BANQUE et de DEPOTS : procés-verbaux d'assemblées générales. 4 avril 1935 - COMPTOIR D'ESCOMPTE DE ROUEN et CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE : traité de fusion. 4 février 1936 - Société GARNIER et Cie, fonds de commerce de boucherie en gros, demi-gros et détail : dépôt de statuts.