1917-1918

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Dépôts d'actes et marques de fabrique

Actes des sociétés

Date

1813-1941

1917-1918

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/37

Date

1917-1918

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