2230W , 3310W : Commissariat de Deauville-Trouville : dossiers individuels d'enquête

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Cote/Cotes extrêmes

2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13

Date

1923-1946

Description physique

7,7 ml

Origine

Les dossiers présentés dans cet inventaire proviennent de versement du commissariat de Deauville-Trouville. Pour cette période, ils proviennent de deux services différentes : le commissariat de Deauville et le commissariat de Trouville. Les deux structures ont fusionné vers 1945-1946, pour devenir aujourd'hui la circonscription de sécurité publique de Deauville-Trouville.

Modalités d'entrées

Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados :

884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)

2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).

n° 3160 à 3290

Cote/Cotes extrêmes

3310W/3

Date

1939 - 1945

Présentation du contenu

3160 : Infraction au ravitaillement ; 3161 : Renseignement ; 3162 : Tentative de vol, Renseignement ; 3163 : Abus de confiance ; 3164 : Militant communiste fusillé ; 3165 : Renseignements militants communistes ; 3166 : Abus de confiance, renseignements, marché noir, vol, coups et blessure, rébellion ; 3167 : coups et blessures entre époux ; 3168 : Renseignements ; 3169 : Différends ; 3170 : Instructions Parquet ; 3171 : Renseignements ; 3172 : Accident circulation ; 3173 : Renseignements,  Garde des Sceaux,- Ambassade USA ; 3174 : Instructions Parquet ; 3175 et 3176 : Renseignements ; 3177 : Accident, 3178 et 3179 : Courriers ; 3180 : Commission rogatoire, 3182 : Vol dans bateau ; 3183 : Faux témoignage ; 3184 : Renseignements moralité ; 3185 : Enquête moralité pour distinction ; 3186 : Accident grave ; 3187 : Renseignements ; 3188 : Courrier consulat Charleroi ; 3189 : Renseignement pour police allemande GFP, prostitution ; 3190 : Renseignements ; 3191 : Accident ; 3192 : Vol, fiche renseignement, expulsion ; 3193 : Chèque ss provision ; 3194 : Renseignements ; 3195 : Rapport de contravention ; 3196 : Ivresse ; 3197 : Assistance ; 3198 : Vol bicyclette ; 3199 : Dossier vide ; 3200 Récépissé ; 3201 : Dégradations; 3202 : Renseignement ; 3203 : Divorce ; 3204 : Vol ; 3205 et 3206 : Renseignement ; 3207 : Renseignement sur homme juif-allemand, fiches dactylographiques ; 3208 : Audition ; 3209 :Notice renseignement Chevalier Légion d'honneur ; 3210 : Renouvellement certificat identité Allemand réfugié ; 3211 Vol ; 3212 et 3214 : Accident ; 3213 : Instructions Parquet ; 3215 : Renseignement nomades, coups et blessures ; 3216 : tentative de suicide ; 3217 : Commission rogatoire ; 3218 : contraventions ; 3219 : Abus de confiance, notice individuelle, empreintes ; 3220 : Demande de divorce ; 3221 : Vol roue ; 3222 : Ivresse ; 3223 : Vol portefeuille ; 3224 : Rapport comportement soldat allemand adressé à la Kommandatur, plainte pour entretien de concubine au domicile, constat d'adultère ; 3225 : Vol de nourriture, coups réciproques ; 3226 : Vol portefeuille ; 3227 : Demande naturalisation, Renseignements ; 3228 : dossier vide ; 3229 : Permis de commerçant, recours en grâce ; 3230 : Enquêtes suite lettres anonymes avortement ; 3231 : Renseignements ; 3232, 3233 et 3234 : Vols de bijoux ; 3235 : Fiche renseignement sur homme arrêté par Sûreté allemande, vol de bicyclette ; 3236 : Filouterie aliments, vagabondage ; 3237 : Accident ; 3238 : Témoin accident ; 3239 : Instruction Parquet suite lettre anonyme ; 3240 : Vente de bijoux ; 3241 : Vol de roue ; 3242 : Renseignement ; 3243 : Vol de valises ; 3244 : Vol par effraction ; 3245 : Outrage garde maritime , notice renseignement, circulation sans permis ; 3246 : Vol de valise ; 3247 : Vol de matériel et d'essence ; 3248 : Accident ; 3249 : Vol de manteau ; 3250 : Vol de roue de secours, 3251 : Instruction Parquet garde enfant approche guerre, Différend suite contrat de travail ; 3252 : Vol ; 3253 : Vol d'argent ; 3254 : Pension alimentaire ; 3255 : Vol de bicyclette et grivèlerie aliments, 3256 et 3257 : Accident ; 3258 : Coups ; 3259 : Vol de voiture ; 3260 : Vol de fleurs ; 3261 : Fermeture aux militaires ; 3262 : Infraction arrêté municipal ; 3263 : Rensignements; 3264 : Accident ; 3265 : Accident ; 3266 : Délit de fuite ; 3267 : Accident ; 3268 : Vol dans véhicule, Allemand en situation irrégulière ; 3296 : Vol de bijoux ; 3270 : Accident ; 3271 : Instruction Parquet suite divorce ; 3272 : Accident ; 3273 : Vol bijoux et argent pour 3 250 000 francs ; 3274 : Vol boutons de manchettes ; 3275 : Vol ; 3276 : Différend suite vente d'huile, réfugiée de guerre ; 3277 et 3278 : Vol ; 3279 : Vol costume et chaussures ; 3280 : Vol de bague 80 000 francs ; 3281 : Vols ; 3282 : Vol ; 3283 : Renseignements ; 3284 : Vols et cambriolages ; 3285 à 3288 : Vols ; 3289 : Perte de montre ; 3290 : Vol d'une broche 2 500 dollars

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières