Infractions et poursuites judiciaires

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3194W - Préfecture du calvados direction de la coordination et des collectivités locales

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Préfecture du calvados, direction de la coordination et des collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

3194W

Date

1907-2013

Importance matérielle

16,50 ml

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des collectivités locales, de la coordination et du développement / Bureau de l'environnement et de l'aménagement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/10/2015

Urbanisme commercial

Cote/Cotes extrêmes

3194W/1-3194W/136

Date

1974-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2002.