1768-an VII

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Répertoires (1768-1806), minutes (1792-1806).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Pont-Farcy (Calvados)

Répertoires

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.

Mots clés typologiques

répertoire

Collection de l'étude notariale

1768-an VII

Cote/Cotes extrêmes

8E/15142

Date

1768-1799

Présentation du contenu

Concerne les actes en brevet.

Conditions d'accès

NC En cours de traitement

Notes

Les images numérisées (an III-an VII) sont visibles à partir de la collection du greffe

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