Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le secrétariat général aux affaires Régionales a été transféré à Rouen, Préfecture de Région de la Normandie depuis 2016.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les recueils d'actes administratifs de 1982-2015 ont été classés en bibliothèque (boites 1 à 38)
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
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