La vente des biens nationaux devait, à l'origine, résoudre un problème financier par l'émission de 400 millions d'assignats gagés sur les biens ecclésiastiques. Ainsi, à partir de 1790, des lois sont promulguées pour saisir le patrimoine du clergé régulier et séculier (les communautés religieuses, les associations charitables, les établissements d'enseignement) ainsi que les biens du domaine royal. En 1793, l'Assemblée nationale décide de réaliser une redistribution plus juste des terres par la mise en vente des propriétés confisquées aux ennemis de la Révolution, à savoir les biens des émigrés, des prêtres réfractaires, des fugitifs et des condamnés à mort. Pour gérer ces nouveaux Domaines nationaux, des structures administratives se mettent en place, au niveau du département et des districts d'une part, et au niveau local avec la régie des Domaines et de l'Enregistrement d'autre part.

La vente des biens nationaux fut un événement capital dans l'histoire de la propriété foncière, et donna satisfaction à toutes les classes sociales pouvant financièrement investir dans ce processus d'acquisition. La règlementation et l'administration des biens nationaux sont complexes. Le décret du 2 au 4 novembre 1789 met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. A ces biens du clergé, régulier et séculier, s'ajoutent ceux de l'ancien domaine royal. L'ensemble est désigné par "biens de première origine". Les décrets du 14 au 20 avril 1790 chargent la nouvelle administration locale de vendre des biens nationaux, mais celle-ci n'entre en fonction qu'à partie de juillet 1790. C'est pourquoi une commission intermédiaire assure provisoirement l'exécution de la loi par la mise en place des administrateurs du département et des districts. Cette commission ordonne aux municipalités de dresser inventaires et procès-verbaux des biens ecclésiastiques, sur la déclaration qu'en font les titulaires de bénéfices. Dans la plupart des cas, les prêtres et les moines viennent de leur plein gré. Cependant, il existe une opposition originelle au sein du clergé bas-normand, qui refuse de se soumettre aux directives de la commission. Cela explique les lacunes de certains inventaires des biens à l'avènement de la nouvelle administration. La première tâche des directoires est donc de compléter les déclarations de ces bureaux intermédiaires. D'après le décret du 25 juin 1790, le directoire du département doit fournir à un comité d'aliénation, un état de tous les domaines de sa circonscription ainsi que leur estimation en s'appuyant sur les baux et les rapports d'experts.

Dans cette vente des biens nationaux, les municipalités sont encouragées, par le décret du 14 mai 1790, qui leur accorde 1/16 ème du produit de la rétrocession aux particuliers, et leur permet également de se porter acquéreur. La commune de Caen prend ainsi une option de deux millions sur les biens nationaux situés dans son district. La municipalité de Rouen, elle, envoie une soumission pour certains domaines dans le département du Calvados. La mise en vente est codifiée par la loi du 25 juin 1790 : toute soumission exige une expertise qui fixe le montant de la mise à prix du bien, puis après deux publications des enchères, à quinze jours d'intervalle, on procède à l'adjudication définitive. Les biens non vendus et ceux qui entrent en possession de l'Etat pour non paiement dans les délais fixés, sont administrés par les directoires. Par les décrets des 25 et 26 juin 1790, les bois et les forêts, dont l'exploitation a été une des sources principales de richesse et de revenu pour les abbayes et le domaine royal, sont soustraits de la vente des biens nationaux. Faute d'entretien, ils ont perdu de leur valeur et sont alors considérés comme des biens publics. Outre les biens immobiliers, sont également confisqués les biens mobiliers parmi lesquels - les cloches et l'orfèvrerie des églises figurent en première place. Les trésors amassés pendant des siècles furent fondus pour alimenter les ateliers monétaires ou pour répondre aux besoins de l'armée (paiement des soldes...). La dépose des cloches, malgré des difficultés techniques, est organisée par district avant d'être expédiées à l'Hôtel des Monnaies de Rouen. Après la fonte, la répartition de la monnaie est effectuée par les administrateurs du département en fonction de la population effective de chaque district. Les objets du culte connaissent le même sort : d'abord déposés à l'abbaye Saint-Etienne de Caen, ils sont ensuite envoyés à Rouen pour y être fondus et servir à la fabrication de monnaie.

A partir de 1793, les biens des émigrés, des prêtres réfractaires déportés, et des individus condamnés sont confisqués et vendus. Cet ensemble constitue les "biens de seconde origine". Le recensement de ces biens est plus complexe en raison de la diversité des situations des individus et de leur patrimoine. Dans un premier temps, chaque commune est tenue d'établir une liste des personnes absentes possédant des biens sur son territoire. Toute inscription sur cette liste entraîne la confiscation puis la vente des biens en question. Or cette liste est source de nombreuses confusions, par exemple entre un propriétaire non résident et un émigré ! Cela a donné lieu à diverses réclamations et modifications ainsi qu'à la rédaction de listes supplémentaires.

Le séquestre des biens exigea une administration complexe, qui subit à partir de 1791 de sensibles modifications. Le comité d'aliénation, laisse ses pouvoirs à la Caisse de l'extraordinaire, qui fut supprimée en 1793, et réunie à la Trésorerie générale. Les liaisons sont établies avec ces administrations centrales et les administrations locales, départements et districts. La Régie de l'Enregistrement correspondait avec les directeurs départementaux et ses receveurs pour ses inventaires, fermages, ventes, coupes de bois et créances. La Caisse de l'extraordinaire, puis la Trésorerie générale et la Commission des finances correspondaient avec les receveurs des districts chargés d'encaisser les fonds.

Rappel des différentes lois :

Décrets des 6-15 mai 1791, 19 août-3 sept. 1792, 19 sept. 1792, 8-10 mars 1793, 23 messidor an II : assimilation  aux biens de première origine des biens des fabriques, de l'Ordre de Malte, des maisons de charité.
 

Décrets des 17 sept. 1793 et 22 ventôse an II (12 mars 1794) : assimilation aux biens de seconde origine des biens des prêtres déportés.
           

Décrets des 2 frimaire et 9 floréal an II : biens des réquisitionnaires insoumis ou déserteurs.
           

Décret du 17 frimaire an II : biens des parents d'émigrés (et des militaires insoumis).

14 floreal an III : restitution des biens des condamnés.

22 fructidor an III : restitution, aux héritiers, des biens des prêtres déportés.

Loi du 28 germinal an IV : maisons de charité non vendues rendues aux Hospices.

Loi du 28 ventôse an IV : création de la valeur de 2,4 milliards de mandats territoriaux pour achat de biens nationaux. Les aliénations soumises à cette loi ne comportaient pas d'enchères.

Loi du 23 brumaire an VI : rétablissement du séquestre sur les biens d'émigrés.

26 vendémiaire an VII

27 brumaire an VII

5 ventôse an XII

L'ensemble des dossiers des séquestres révolutionnaires, ventes des biens nationaux et gestion des domaines ne sont pas classés. L'inventaire Pdf disponible concerne environ la moitié du fonds (157 ml), mais il reste environ 164 ml non inventorié.

Les fonds des domaines nationaux ont été progressivement versés aux Archives départementales vers la fin du XIXe siècle. Dans son rapport annuel de 1885, M. Chatel, conservateur, mentionne que la série Q, Biens Nationaux, est une des plus consultées notamment pour répondre aux contestations relatives aux limites, servitudes, droits portant sur les biens nationaux vendus. En pratique, les registres d'actes de ventes sont assimilables aux registres notariés et l'intérêt de ces documents est de premier ordre, puisqu'en Basse-Normandie, les 2/3 des biens du clergé et des émigrés ont été morcelés. Sans être classée, cette série était alors accessible et fréquemment consultée.

C'est de 1886 à 1900 qu'une première tentative de classement des biens nationaux a été entreprise par le conservateur, M. Bénet. Les rapports annuels font état d'un tri pour extraire les documents antérieurs à 1790 qui ont été intégrés dans les séries anciennes, E familles (2E) en particulier. D'autres réintégrations ont été effectuées dans les séries modernes.

En outre, les archives relatives aux biens nationalisés pendant la Révolution produites par l'administration domaniale et conservées dans les 28 bureaux du département ont été versées aux Archives départementales entre 1895 et 1898. A partir de ce fonds, M. Bénet a réalisé plusieurs inventaires et classements : inventaire sommaire des archives des bureaux des Domaines ; classement alphabétique des soumissions d'acquérir par les communes ; des répertoires manuscrits de ventes et de séquestres (les cotes n'ont pas toujours été portées sur les liasses) ; des états de prêtres émigrés, classés par ordre alphabétique.

En 1907, M. Besnier a procédé au classement du versement des Domaines.

De ces fonds, partiellement répertoriés, il restait un vrac important, environ cent mètres linéaires. Il a donc fallu procéder à une refonte, et dans la structure générale du nouveau classement, il a été tenu compte de la provenance des documents, détaillée dans la table des matières, malgré une certaine marge d'incertitude dans la répartition entre les fonds des districts et celui du département.

On distingue ainsi deux parties : l'une constituée par le fonds de l'administration du département puis de la préfecture et des districts (figurant dans l'inventaire ci-joint) ; l'autre comprend le fonds de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines avec ses deux subdivisions : la direction départementale et les bureaux locaux de recettes (non classé).

Consulter l'inventaire au format pdf

La sous-série 1Q (Biens Nationaux), regroupe les "papiers" provenant du séquestre et de la vente des biens du domaine royal, du clergé et des émigrés à l'époque du changement de régime politique de 1789.

La sous-série 1 Q est constituée de registres et liasses se trouvant dans les différents ensembles de l'intégralité de la sous-série Q qui n'était pas entièrement classée. A priori, elle est constituée par ce qui était mentionné dans le guide du lecteur de Gildas Bernard (p. 234-235) :
- les registres des soumisisons à acquérir (à tort appelé 3Q)
- les ventes de biens nationaux (à tort appelé 4Q)
- les séquestres révolutionnaires (à tort appelé 6Q)
- Les émigrés non prêtres et les émigrés prêtres

Un exemple historique local, d'après Nicole (Paul), « La vente des biens nationaux à Vire », tiré à part du Bulletin des sciences économiques et sociales du comité des travaux historiques et scientifiques, année 1911. Paris, 1914, 72 p. (BH/8/504 ou BH/8/8309)