40M - Nomades et professions ambulantes réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

40M/1-40M/24

Importance matérielle

2,80 ml, 24 articles

Histoire de la conservation

Les dossiers relatifs aux nomades et aux professions ambulantes versés par la Préfecture du Calvados ont fait l'objet, au cours de l'année 2019-2020, d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 40 M pour les dossiers antérieurs à 1941 ou du versement 125W pour les dossiers postérieurs.

Modalités d'entrées

Versements de la Première Division de la Préfecture du Calvados, devenue ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation, en date du 10 juin 1953, du 23 mars 1957, du 6 février 1959 et du 6 mai 1960 (série M), du 9 avril 1968 (676W).

Présentation du contenu

La sous-série 40M constitue un fonds cohérent sur l'application de la législation qui encadre l'enregistrement et la surveillance des populations non sédentaires, à titre professionnel ou personnel, soit les nomades, forains, ambulants et autres professions ambulantes (colporteurs, brocanteurs et voyageurs de commerce).

Les notices individuelles des marchands ambulants, forains ou nomades et celles des voyageurs de commerce contiennent de très nombreux renseignements personnels, notamment sur l'état civil des demandeurs. Elles offrent en outre un remarquable panel de photographies d'identité, d'autant plus intéressantes que certains requérants ayant dû faire refaire de nombreuses fois leur carnet ou leur carte professionnelle, il est possible de les suivre à divers âges de leur vie.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été pratiquée, compte tenu des règles de conservation en vigueur pour ce type de dossiers. Les autres dossiers d'autorisation ou de cartes professionnelles, du type « voyageurs de commerce », faisant l'objet d'un tri au terme de leur durée d'utilité administrative, mais représentant un volume négligeable, ont été également tous conservés.

Mode de classement

Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence (nomades, forains et ambulants), les autres autorisations étant placées en fin de répertoire (brocanteurs, colporteurs, et voyageurs de commerce).

Les dossiers d'intruction de forains, ainsi que les récépissés d'autorisation des marchands ambulants sont classés de manière chronologique, par ordre d'enregistrement, particulièrement significatif pour les dossiers de nomades et de forains. En effet, chaque carnet forain était imprimé, numéroté et enregistré par le ministère de l'Intérieur, qui envoyait à la demande des préfectures des séries de carnets qui étaient ensuite attribués, les formulaires de notices individuelles recevant alors le même numéro d'ordre. Lorsqu'un forain demandait le duplicata d'un carnet usé, il pouvait alors recevoir un nouveau numéro.
 

Documents en relation

Des dossiers de nomades et ambulants ont également été versés par les sous-préfectures et peuvent être consultés dans les cotes ci-dessous (pour la période contemporaine, se reporter à l'inventaire 125W).

 

Nomades

Sous-préfecture de Bayeux

  • 1Z/495-496 : circulaires et carnets anthropométriques (1860-1930).

Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z/205 : circulaires et carnets anthropométriques (1906-1926).

Sous-préfecture de Pont-l'Evêque

  • 5Z/142 : signalements (1864-1913) ; plaintes (1904-1905) ; déclarations de perte de carnet anthropométrique (1919-1923).     

Sous-préfecture de Vire

  • 6Z/160-165 : ambulants, forains et nomades (1913-1947).

 

Ambulants

Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z/379 : commerce ambulant, registre, recepissés (1816-1926).

Sous-préfecture de Pont-l'Evêque

  • 5Z/115 : état des marchands sédentaires et des marchands ambulants ou colporteurs (1893) ;
  • 5Z/142 : demandes de récépissés de déclaration (1913-1926, trois carnets) ; nombres de récépissés et de carnets délivrés (1923) ; états des poursuites et des condamnations prononcées (années  1920 à 1923). 

 

Colporteurs

Sous-préfecture de Bayeux

  • 1Z/811-812 : colportage, démarchage (1848-1939).

Sous-préfecture de Lisieux

  • 4Z/178 : instructions (1876-1881) ; états nominatifs des demandes d'autorisation avec renseignements (1877) ; demandes d'autorisation, déclarations (1877-1897).

Sous-préfecture de Pont-l'Evêque

  • 5Z/115 : vente et colportage : circulaires, arrêtés, instructions, déclarations (1863-1888).

 

Voyageurs de commerce

Sous-préfecture de Bayeux

  • 1Z/813 : cartes d'identité des voyageurs de commerce (1920-1927).

Sous-préfecture de Lisieux

  • 4Z/179 : cartes d'identité des voyageurs de commerce (1920-1921).

Sous-préfecture de Pont-l'Evêque

  • 5Z/240 : cartes d'identité des voyageurs de commerce (1920-1924).

Sous-préfecture de Vire

  • 6Z/281-283 : cartes professionnelles des voyageurs de commerce (1920-1928).

Mots clés matières

Présentation du contenu

La loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades établit plusieurs catégories de professions itinérantes, selon que les personnes disposent ou non d'un domicile fixe. Le but était d'élaborer une identification nationale des professions commerciales et de contrôler les déplacements illicites, en enregistrant les personnes régulièrement présentes sur les routes. La loi définit trois catégories :

  • les ambulants, qui disposent d'un domicile fixe, sont astreints à une déclaration en échange de laquelle ils reçoivent un récépissé à présenter lors des contrôles ;
  • les forains, qui n'ont pas de domicile fixe, sont de nationalité française, et exercent de professions de commerçants ou industriels forain ; ils doivent disposer, en cas de contrôle, d'un carnet d'identité individuel avec photographie ;
  • les nomades, qui n'ont pas de domicile fixe, doivent se faire établir, lorsqu'ils ont plus de treize ans, et quelle que soit leur nationalité, un carnet anthropométrique d'identité, à faire visr dans chaque commune de résidence ; en parallèle, ils devaient disposer de carnets collectifs recensent tous les individus, y compris de moins de treize, constituant le groupe. Les carnets antrhopométrique sont établis selon les principes de Bertillon, avec empreintes digitales et photographies d'identité de face et de profil. Les nomades doivent également faire revêtir l'arrière de tous leur véhicules d'une plaque de circulation spécifique

Cette législation vise à contrôler les déplacements illicites, en enregistrant la majeure partie des personnes régulièrement présentes sur les routes. En 1895 déjà, les populations nomades avaient fait l'objet d'un dénombrement national, le gouvernement ayant alors estimé à 25000 le nombre de nomades présents en France. L'hygiène est aussi un volet important de la loi de 1912, forains et nomades devant, au moment de leur engristrement, attester de leur vaccination antivariolique avec succès depuis moins de 10 ans. De plus, chaque carnet de nomade ou de forain comprenait des feuillets sanitaires permettant d'inscrire les maladies visées par l'article 4 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique.

En 1926, enfin, la délivrance et le renouvellement des carnets anthropométriques sont soumis à une nouvelle taxation. Les photographies d'identité font également l'objet d'une réglementation plus stricte.

Bibliographie

Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 23 - n°2 | 2007, mis en ligne le 01 octobre 2010, consulté le 19 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/remi/4179 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.4179

Mots clés matières

Répression et surveillance des nomades

Cote/Cotes extrêmes

40M/3

Autres Cotes

M/3163 (Ancienne cote)

Date

1863-1910

Modalités d'entrées

La plaque d'immatriculation a été collectée en 2017.

Présentation du contenu

Enquête sur la présence de nomades dans le département (mars 1895).

Plaque d'immatriculation de véhicule (sans date).