3192W. Elections politiques, réglementation

  • Elections politiques, réglementation administrative
  • Elections politiques
  • Elections cantonales et départementales
Honfleur-Deauville à Vire

Honfleur-Deauville à Vire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Honfleur-Deauville à Vire

Cote/Cotes extrêmes

3192W186

Date

2015

Présentation du contenu

Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon-Canon, Ouistreham, Pont l'Evêque, Thury-Harcourt, Trévières, Troarn