Archives notariales de Montpinçon (et d'Ecots), puis Saint-Martin-de-Fresnay

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Date

1441-1967

Biographie ou Histoire

Le notariat de Saint-Martin-de-Fresnay succède à celui de Montpinçon vers 1793.

L'étude est supprimée par décret du 7 octobre 1970.Les minutes furent déposées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Danielet Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).

Présentation du contenu

Répertoires (1782-1967), tables (1782-1912), minutes (1792-1940), testaments (1818-1908), inscriptions et transcriptions hypothécaires (1855-1895), sous-seings-privés, baux (1861-1908), dossiers de clients (1441-1944), divers (1538-XXe s.).
Les minutes postérieures à 1941 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Mots clés typologiques

Bernouis, à Ners (1831) ; Berrurier, à Vieux-Pont (1922-1936) ; Berthaume, à Saint-Martin-de Fresnnay (1874-1941) ; Bertrand, à Ammeville (1837-1875) ; Beslay, à Notre-Dame-de-Fresnay (1728-1834) ; Besley, à Ammeville (1793) ; Bidault, à Ammeville (1921-1923) ; Bidel, à Magny-Le-Freule (1851-1869) ; Bigot, aux Authieux-Papion ( 1861-1901) ; Bigot, à Vieux-Pont (1823-1912) ; Bisson, à Morières (1783) ; Bisson, à Saint-Martin-de-Fresnay (1824-1913)

Cote/Cotes extrêmes

8E/22955

Date

1728-1941