La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit (voir pièce jointe).

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.

Versement effectué par Maître Daniel LAURENT en 1989 pour les cotes 8E/118.

Ensemble du fonds en très mauvais état de conservation.

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

H/1612 - Cahier moyen couvert de 2 feuillets d'un registre de tabellionage de Tournebu ? (1467)

Quelques épaves d'actes (XVIIe-XVIIIe s.) sont conservées sous la cote 8E/118/171.