Ces versemenst n'ont fait l'objet d'aucun traitement depuis leurs entrées aux Archvies du Calvados. Cet instrument de recherche est une simple rétro-conversion des bordereaux d'origine.

Versement du 22 novembre 1974 (810W)

Versement du 8 février 1990 (1494W)

En 1919, la loi Cornudet avait rendu obligatoire les plans d'aménagement, d'extension et d'embellissement (PAEE) pour les villes de plus de 10 000 habitants. Dans les années 1940, ces derniers sont remplacés par les projets d'aménagement. Après-guerre et dans les villes sinistrées, l'établissement d'un projet d'aménagement et de reconstruction est obligatoire pour que la ville puisse disposer des crédits de reconstruction. Dans le Calvados, ils furent mis à l'étude à partir de 1945, avec un temps d'instruction prévu entre 12 et 16 mois. Les premiers sont approuvés en 1947.

Sauf mention contraire, les articles de versement comportent les documents d'élaboration et d'approbation de plans d'aménagement et de reconstruction mis à l'étude et adoptés et parfois révisés entre 1946 et 1977. Les dossiers peuvent être composés de plusieurs pièces : plans d'états actuels, programme d'aménagement, plans du tracé des voies avec périmètre des zones et emplacement réservés aux services publics, enquête documentaire sur la commune, rapports justificatifs.

Les projets d'aménagement et de reconstruction faisaient l'objet d'enquêtes publiques avec d'être soumis à l'acceptation du conseil municipal puis à l'avis des administrations du M.R.U. et à l'examen des différents orgnaismes publics concernés (Ponts-et-chaussées, Postes, services vétérinaires, chambres de commerce, génie, etc.). A l'issue de la procédure, les P.A.R. étaient déclarés d'utilité publiques et soumis à la signature du préfet.

L'inventaire comporte également pour certaines communes des dossiers postérieurs à la Reconstruction concernant l'établissement de plans directeur d'urbanisme ou de plans d'occupation des sols.

Concernant les destructions, les plans topographiques du M.R.U. (sous-série 31Fi) permettent de définir le bâti des communes en fonction de leur état (détruit, endommagé ou intact). Ces informations se retrouvent dans les plans d'état actuels joints aux P.A.R.

Concernant les plans d'urbanisme (et probablement également des plans d'aménagment et de reconstruction), peuvent être consultées les cotes 1027W/386 à 1027W/402 (consulter l'inventaire papier en salle de lecture).

Gourbin, P., L'architecture et l'urbanisme de la Reconstruction dans le Calvados, du projet à la réalisation, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados, 2011.