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Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit (voir pièce jointe).
Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.
Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).
Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.
Le Détroit et Ouilly-le-Basset, Dominique Gigon (1694-1730)
Tabellion royal sous la Chastellenie de Tinchebray pour les parties du Détroit et Ouilly-le-Basset (vicomté de Mortain).
7E/560-570 : réintégration AD61 (octobre 2010). Entrée Gaïa 2010-235.
22 juin 1724-30 décembre 1727
5 liasses ou registres :22/06/1724-02/09/1725, 01/10/1725-07/10/1726, 14/01/1726-30/12/1727, 20/09/1726-23/09/1727, 30/10/1726-30/08/1727.