Ouvrages publiés entre 1991 et 2000

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Mots clés typologiques

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Éditions Panthéon-Assas

Date de publication, production et/ou distribution

1999

Pagination

186 pages

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Note de résumé

Texte remanié d'un mémoire de DEA. Bibliographie : p. 171-175. Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.

BH/8/10546

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/10546

Modalités d’acquisition

N° entrée : 23446