

Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
La délégation départementale à la reconstruction est l'organe administratif de gestion de la commission départementale à la reconstruction au sein de la préfecture. Outre ses dossiers cotés en 22W, des dossiers ont été versés directement par le délégué à la reconstruction et cotés 18W.
La commission départementale de reconstruction est présidée par le préfet, et se compose par ailleurs d'élus, d'entrepeneurs du secteur, d'un architecte et de représentants des particuliers sinistrés. Elle donne un avis sur tous les projets liés à la Reconstruction. Elle peut constituer des sous-commissions auxquelles elle délègue tout ou partie de ses attributions.
Histoire de la conservation
Versement classé par Christel Prado en 1998. Anciennement coté en P 12143.
Versement du 25 mars 1948 par le secrétariat général de la reconstruction de la préfecture.
Instrument de recherche saisi sur mnésys en 2017.
Présentation du contenu
Organisation du service, rapports du délégué et procès-verbaux des commissions et sous-commissions.
Désignation des membres des commissions, dossiers de séance des réunions, correspondance et rapports mensuels.
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.