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3203W - Conseil départemental / Voies ferrées d'intérêt local

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Cote/Cotes extrêmes

3203W/1-3203W/28

Date

1873-1990

Description physique

2,80 ml, 28 article(s)

Origine

Conseil départemental du Calvados / Direction générale adjointe, aménagement et déplacement / Service foncier et domanialité publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/01/2016

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ligne de chemin de fer, transport ferroviaire

Mots clés lieux

Argences à Gare de Moult, chemin de fer d' (France)

Historique de la ligne, aliénations de propriétés ; ventes de rails

Cote/Cotes extrêmes

3203W/26

Date

1892-1973

Présentation du contenu

Plans, cahier des charges, demande de permis de construire, arrêtés,délibération de la commission départementale, actes de vente et d'aliénation, conventions, correspondance

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973