Archives communales d'Ecrammeville

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Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1878-1971) encore conservés en mairie ont été microfilmés (2MI/DM/520).

15 mars 1792-12 vendémiaire an IV

Cote/Cotes extrêmes

362EDT/1/2

Date

1792-1796

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Avec : arrêtés.