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3076W. Tribunal de commerce de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3076W/1-3076W/183

Date

1920-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 13 juin 2013

Présentation du contenu

Registre du commerce et des sociétés (RCS) antérieur à 1954 : microfilms imprimés de déclaration RCS (1920-1944) et registres (1944-1954) ainsi que les fichiers du registre du RCS.

Registres chrono et fichiers du RCS après 1954.

Répertoire des métiers : registres et fichiers artisans.

Mots clés matières

juridiction, commerce, société

Cote/Cotes extrêmes

3076W/52-3076W/169

Date

1954-1986

Registres chrono

Cote/Cotes extrêmes

3076W/52-3076W/59

Date

1954-1986