Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Election de Saint-Lô

Cote/Cotes extrêmes

C/4206

Date

1674-1784

Présentation du contenu

Délibération des paroissiens de Saint-Fromond et requête contre la concession Boullonromanges. Renvoi par le subdélégué de l'état concernant la concession demandée au conseil de la landeou commune de la Meauffe, du marais de Saint-Frémond, de la grande et petite commune eou marais de Graignes, du Cornets  et de clui de Raux. Lettre de l'ancien évêque de Limoges recommandant Boullonmoranges. Renseignements et mémoires. Opposition des habitants de Saint-Fromond et La Meauffe.