3131W-3134W - Conseil Général, Direction de la coordination et du développement social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3131W/1-3131W/7 ; 3132W/1-3132W/7 ; 3133W/1-3133W/10 ; 3134W/1-3134W/31

Date

1997 - 2000

Importance matérielle

6 ml, 55 article(s)

Origine

Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de la coordination et du développement social

Modalités d'entrées

4 versements du 26/02/2015

Mots clés matières

Conventions et avenants sur les maisons d'arrêt, les centres de détention et le comité d'étude et de soin au polyhandicapés

Cote/Cotes extrêmes

3134W/30

Date

1994-1996